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Contrôle de conformité » des véhicules neufs

 
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admin
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MessagePosté le: Mer 6 Mai - 09:39 (2009)    Sujet du message: Contrôle de conformité » des véhicules neufs Répondre en citant

Les services des cartes grises n’auront (provisoirement) pas à exiger un certificat de conformité



A priori les services du ministère de l’intérieur ont fini par se rendre à l’évidence qu’un nouveau contrôle de conformité supplémentaire portera très certainement préjudice aux nouveaux propriétaires des véhicules neufs qui répondent aux standards internationaux exigés par les plus grands constructeurs d’automobiles mondiaux. Après moult hésitations pour l’application ou non du contrôle de conformité pour le citoyen en cas d’acquisition d’un véhicule neuf, ce même contrôle a été annulé à titre transitoire.



En effet, selon un article paru dans le quotidien Le Jeune Indépendant « Les services des cartes grises au niveau des daïras ont été destinataires d’une nouvelle instruction datée du 26 avril, signée par le secrétaire général du ministère de l’Intérieur et des collectivités locales ». l’instruction stipule de «surseoir à titre transitoire à l’exigence de la présentation par le citoyen d’un certificat de conformité conformément à l’article 28 du décret 07-390 […] et d’un procès-verbal de réception à titre isolé dans le dossier de demande d’immatriculation définitive pour les véhicules neufs importés par les concessionnaires».

Il convient de rappeler qu’auparavant le ministère de l’Intérieur avait imposé pour l’immatriculation des véhicules neufs, un nouveau certificat de conformité. Une instruction, datant de la fin de mois de mars, émanant du même département ministériel, et signée par le secrétaire général du ministère, confirme que de nouvelles dispositions concernant l’immatriculation des véhicules sont bel et bien entrées en vigueur. Ainsi, l’autorisation de mise en circulation de véhicules neufs est conditionnée par l’obtention et la présentation d’un nouveau document émis par le service des mines.

Certes, une bonne nouvelle qui sera très bien accueillie par les acteurs du secteur automobile ainsi que les nouveaux propriétaires, néanmoins le bémol est que cette même instruction évoque l’aspect transitoire, ce qui nous permet de penser que cette instruction pourrait refaire surface dès que les conditions et les moyens seront réunis. «Cette mesure est motivée par le souci de garantir la traçabilité et la fiabilité de toutes les informations concernant les véhicules neufs entrant sur le territoire national», écrit le même journal.

Selon la même instruction, celle-ci s’inscrit dans la perspective de la mise en place du fichier national des cartes grises et d’un fichier des infractions à la réglementation de la circulation routière devant faciliter les prescriptions fournies par les citoyens et renforcer la prévention contre divers trafics touchant le secteur de l’automobile.

_________________
鈴木
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MessagePosté le: Mer 6 Mai - 09:39 (2009)    Sujet du message: Publicité

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mdd
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Hors ligne

Inscrit le: 12 Mai 2009
Messages: 3

MessagePosté le: Mar 12 Mai - 22:51 (2009)    Sujet du message: Contrôle de conformité » des véhicules neufs Répondre en citant

enfin pour une fois le bon sens a primé




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MessagePosté le: Aujourd’hui à 15:03 (2016)    Sujet du message: Contrôle de conformité » des véhicules neufs

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