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Détails des infractions, des sanctions et des nouvelles proc

 
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Salama
Invité

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MessagePosté le: Lun 17 Aoû - 16:33 (2009)    Sujet du message: Détails des infractions, des sanctions et des nouvelles proc Répondre en citant

Lors de sa dernière réunion, le Conseil des ministres a pris de nouvelles mesures visant à réduire l’hécatombe que connaissent nos routes.

De nouvelles mesures ont été publiées dans le dernier journal officiel en date du 29 juillet 2009. Ces dispositions prévoient des sanctions allant d’une simple amande de 2 000 DA à 1 000 000 Da et de 2 ans à 10 ans d’emprisonnement, fonction de l’infraction ou du délit ainsi que du retrait de permis de conduire selon l’infraction, allant de trois mois à quatre ans de suspension.

Dans le JO n° 45 du 29 juillet dernier, les nouvelles dispositions classent les infractions en quatre catégories, selon la gravité de l’infraction ; celles du premier degré qui sont punies d’une amende forfaitaire de 2 000 DA à 2 500 DA, Celles du 2e degré d’une amende forfaitaire allant de 2 000 DA à 3 000 DA alors que les contraventions du 3e degré sont passibles d’une amende forfaitaire allant de 2 000 DA à 4 000 DA tandis que les transgressions du 4e degré sont punies d’une amende forfaitaire de 4 000 à 6 000 DA.

Les nouvelles dispositions aggravent également les peines de prisons, selon le délit, conformément aux dispositions des articles 288 et 289 du code pénal, tout conducteur qui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règles de la circulation routière, commet un homicide et/ou des blessures involontaires.

A ce titre est puni d’un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 100 000 DA à 300 000 DA, tout conducteur en état d’ivresse ou sous l’effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants qui commet un homicide involontaire. Lorsque le véhicule ayant servi à commettre l’homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun, ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d’un emprisonnement de cinq (5) ans à dix (10) ans et d’une amende de 500 000 DA à 1 000 000 DA


Les excès de vitesse, les dépassements dangereux ainsi que les manœuvres dangereuses qui occasionnent des homicides involontaires sont punis d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de 50 000 DA à 200 000 DA. Ces peines sont aggravées en cas de conduite d’un véhicule poids lourd. Le conducteur dans ce cas est puni d’un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 100 000 DA à 500 000 DA.(voir le JO n°45, ci-joint)

Par ailleurs, les textes de lois prévoient des sanctions d’une amende de 10 000 DA à 50 000 DA tout conducteur qui dépassera des vitesses réglementaires autorisées constaté par des équipements agréés ; de 40 km sur autoroute, de 30 km sur routes et en dehors des agglomérations et de 20 km en agglomération. En cas de récidive aux infractions prévues par la présente loi, la peine est portée au double.
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MessagePosté le: Lun 17 Aoû - 16:33 (2009)    Sujet du message: Publicité

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