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Nouveau code de la route

 
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MessagePosté le: Dim 26 Juil - 16:40 (2009)    Sujet du message: Nouveau code de la route Répondre en citant

Nouveau code de la route
Ce qui va changer

Le constat établi par le ministère des Transports à propos des accidents de la route est alarmant. Les conducteurs de transport en commun, de marchandises et de matières dangereuses sont la cause des accidents à hauteur de " 15% ". Selon Tahar Messaoud Nacer, directeur de la circulation au ministère des Transports, invité de la radio chaîne III, le nouveau code de la route, dont les amendements ont été adoptés en Conseil des ministres la semaine dernière, prévoit des sanctions plus "lourdes".Dans le cas d'une conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie de "0,20 sur 1 000, des peines de prison allant de 5 à 10 ans sont prévues en plus d'une amende variant entre 500.000 et 1.000.000 de dinars". L'impunité constatée chez les contrevenants a amené les pouvoirs publics à "alourdir les amendes", a expliqué Tahar Messaoud Nacer. Ainsi, est-il prévu dans le nouveau texte, le retrait du permis de conduire pour une durée de "4 ans nonobstant les autres peines". Le même responsable a précisé également que le code de la route comprend désormais "60 contraventions listées et toutes sont passibles de retrait de permis". Plus explicite, il affirme qu'il y a par exemple "12 délits où le contrevenant risque un retrait d'une année, un autre délit conduira son auteur à un retrait de trois ans et enfin trois délits sont définis dans le texte amenant à un retrait de 4 ans et qui pourrait aller jusqu'à l'annulation du permis de conduire". L'autre nouveauté concerne l'instauration du permis à points "qui se fera après la réunion de plusieurs conditions, notamment l'établissement d'un fichier national du permis de conduire, d'un autre pour les cartes grises et d'un troisième pour les infractions", a-t-il affirmé ajoutant que le barème sera mis au point selon la "gravité de l'infraction". Tahar Messaoud Nacer a révélé, par ailleurs, qu'un "permis probatoire remplacera l'attestation provisoire" tout comme les "changements qui seront apportés à la commission de suspension dont un concernera le délai de transmission du permis de conduire". Le responsable au ministère des Transports a fait savoir également que le montant des contraventions de "1500 dinars sera revu à la hausse et passera à 2000 dinars". Le délai de payement est de "10 jours et de 48 H lorsque le délit est grave", faute de quoi le permis sera transmis à la commission nationale de suspension. Le ministère des Transports, dira enfin le directeur de la circulation, entamera prochainement une campagne de "vulgarisation de toutes ces nouvelles dispositions à l'adresse des usagers de la route" 


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